1 – Présentation générale Certains marchés – l’ensemble des marchés supérieurs aux seuils européens, à l’exception de certains services – doivent impérativement être conclus selon une procédure « formalisée » (appel d’offres, procédure négociée, dialogue compétitif). Leur passation doit observer de nombreuses règles textuelles qui encadrent strictement tant la publicité préalable que les conditions de la
Marchés passés selon une procédure adaptée