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Marchés passés selon une procédure formalisée (présentation)
Doivent être conclus selon une procédure formalisée les marchés qui soit ne sont pas purement et simplement dispensés de toute publicité et mise en concurrence, soit ne peuvent, en raison de leur montant ou de leur objet, être passés selon une procédure adaptée. Alors que, pour les marchés passés en procédure adaptée, l’acheteur dispose d’une
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