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Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence
La passation des marchés publics implique, en principe, une publicité et une mise en concurrence préalables, selon des modalités qui peuvent varier en fonction des caractéristiques et du montant du marché. Les textes ménagent toutefois diverses exceptions, interprétées restrictivement par la jurisprudence.
Seul le résumé du dossier est en accès libre.
Le dossier complet sera accessible :
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