Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Motifs d’exclusions des marchés publics et des concessions
1 – Introduction Les motifs d’exclusions des marchés publics et des concessions remplacent dans le CCP les interdictions de soumissionner des ordonnances du 23 juillet 2015 et du 29 janvier 2016. Ce changement sémantique correspond mieux au caractère relatif des exclusions puisque, outre celles qui sont laissées « à l’appréciation de l’acheteur », c’est-à-dire les ex-interdictions de
Seul le résumé du dossier est en accès libre.
Le dossier complet sera accessible :
Retour haut de page