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Négociation des contrats de concession
Initialement étroitement liée à l’intuitu personae qui présidait à l’attribution des contrats de concession, la négociation reste une étape essentielle de la procédure de passation alors que l’intuitu personae a connu un déclin. L’autorité concédante est libre de recourir à la négociation pour attribuer son contrat de concession, sans que ce recours lui soit imposé. Cette faculté s’exerce toutefois dans le respect du principe d’égalité des candidats.
Seul le résumé du dossier est en accès libre.
Le dossier complet sera accessible :
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