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Opérateurs économiques
Les contrats de la commande publique sont attribués à des opérateurs économiques, notion définie de façon large par le Code de la commande publique, et qui peut recouvrir toute entité de droit public ou de droit privé se portant candidate à l'attribution d'un marché ou d'une concession.
Seul le résumé du dossier est en accès libre.
Le dossier complet sera accessible :
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