Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Préparation du contrat de concession
1 – Introduction La préparation du contrat de concession est une étape déterminante de la procédure d’attribution. Elle suppose toutefois que l’autorité concédante ait préalablement choisi de recourir à la formule concessive. De manière générale, l’autorité concédante est libre de choisir le mode de gestion du service, public ou simple, qui lui paraît le plus
Seul le résumé du dossier est en accès libre.
Le dossier complet sera accessible :
Retour haut de page