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Titre préliminaire du Code (I): principes applicables en matière de commande publique
Le Code de la commande publique contient un titre préliminaire composé de six articles, qui consacrent des principes déjà établis en la matière mais en leur donnant une portée significative dans la mesure où les autres dispositions du Code ont vocation à être interprétées à la lumière de ces derniers. Certains d'entre eux sont des principes propres à l'ensemble des contrats de la commande publique (art. L1 à L5), et sont étudiés dans ce dossier ; d'autres règles sont spécifiques aux seuls contrats administratifs (art. L6) et font l'objet d'un dossier à part.
Seul le résumé du dossier est en accès libre.
Le dossier complet sera accessible :
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