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Table des matières : Titre Ier : MARCHÉS PUBLICS
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Par François Brenet Sélectionner les dossiers de François BrenetRésumé Seul le résumé est accessible Chapitres
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- Première partie : DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
- Deuxième partie : MARCHÉS PUBLICS
Mise à jour le 31/03/202324,00 € TTCAjouter au panier
La passation et l’exécution des marchés de défense ou de sécurité sont très largement encadrées par les règles de droit commun (définition du besoin, contenu du marché, etc.). Toutefois, elles sont aussi régies, sur certains points, par des règles particulières qui transposent les règles issues de la directive 2009/91/CE du 13 juillet 2009 relative à
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Mise à jour le 23/01/202324,00 € TTCAjouter au panier
Le marché de partenariat obéit largement, du point de vue de son contenu, aux règles de droit commun du droit des marchés publics. Cependant, il présente également quelques particularités qui confirment sa singularité. Elles concernent la durée et les conditions d’exécution, le financement du projet et la rémunération du titulaire, ainsi que les conditions d’occupation domaniale par le titulaire du marché de partenariat.
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Mise à jour le 24/01/202324,00 € TTCAjouter au panier
L’exécution des marchés de partenariat est soumise à des règles particulières, qui dérogent au droit « commun » des marchés publics. Ces règles spécifiques concernent l’acquisition des biens et la cession des contrats. Elles portent aussi sur le régime financier et le contrôle de l’exécution des marchés de partenariat. Enfin, le code de la commande publique donne
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Par François Brenet Sélectionner les dossiers de François BrenetMise à jour le 23/01/2023
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Le marché de partenariat occupe une place particulière dans le droit de la commande publique. Initialement créé par l’ordonnance du 17 juin 2004 comme un catégorie contractuelle intermédiaire entre le marché public et la concession, le contrat de partenariat a ensuite été qualifié de marché public par l’ordonnance du 17 juin 2015. Cette qualification, tout comme sa singularité au sein des marchés publics, est confirmée par le code de la commande publique. La principale particularité du marché de partenariat réside dans son objet qui porte sur des prestations globales.
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Mise à jour le 24/01/202324,00 € TTCAjouter au panier
La passation des marchés de partenariat est encadrée par des règles particulières. Certaines autorisations préalables à l’engagement de la procédure de passation du marché de partenariat sont nécessaires. Les documents de la consultation, les offres et les critères d’attribution doivent également être présentés selon des modalités particulières. Enfin, l’achèvement de la procédure de passation du marché de partenariat nécessite l’intervention d’accords préalables à la signature et la transmission du marché et de ses annexes à l’organisme expert.
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Par François Brenet Sélectionner les dossiers de François BrenetMise à jour le 23/01/2023
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Le marché de partenariat présente la particularité d’être un contrat auquel il ne peut être recouru que sous réserve du respect de strictes conditions relatives à la qualité des parties, au franchissement de certains seuils et à l’établissement d’un bilan plus favorable.
L’instruction du projet que l’acheteur envisage de réaliser en marché de partenariat obéît également à des règles spécifiques puisqu’elle nécessite la réalisation d’une évaluation du mode de réalisation du projet et une étude de soutenabilité budgétaire.Seul le résumé du dossier est en accès libre.Le dossier complet sera accessible :- après l’un des achats suivants (abonnement ou dossier) : Abonnement individuel, Abonnement jusqu’à 5 comptes or Marché de partenariat-Préparation du marché (conditions de recours et instruction du projet)
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Par François Brenet Sélectionner les dossiers de François BrenetRésumé Seul le résumé est accessible ChapitresMise à jour le 31/03/2023
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Les marchés et concessions de défense ou de sécurité sont strictement définis par le code de la commande publique. Nécessairement conclus par l’Etat ou ses établissements publics, ces contrats portent sur des prestations particulières qui justifient la singularité de leur régime juridique. 1 – Présentation générale des marchés et concessions de défense ou de sécurité
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Par François Lichère Sélectionner les dossiers de François LichèreMise à jour le 28/07/2023
1 – 1 – Introduction
La notion de marché public est constituée de plusieurs sous-catégories, d’après l’article L. 1110-1 du CCP : le marché, au sens classique du terme, pour reprendre l’expression de la fiche de la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’économie et des finances sur les « Contrats de la commande publique et […]