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Liste des annexes du code de la commande publique

Numéro de l’annexeNom de l’annexe
Annexe 1Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique
Annexe 2Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Annexe 3Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
Annexe 4Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution des contrats de la commande publique
Annexe 5Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics
Annexe 6Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde
Annexe 7Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publiqueArrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs
Annexe 8Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique
Annexe 9Arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
Annexe 10Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics
Annexe 11Arrêté relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics
Annexe 12Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique
Annexe 13Arrêté fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire
Annexe 14Arrêté relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics
Annexe 15Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique
Annexe 16Arrêté relatif au fonctionnement et à la composition de l’observatoire économique de la commande publique
Annexe 17Arrêté relatif au recensement économique de la commande publique
Annexe 18Arrêté relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Annexe 19Arrêté fixant le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité
Annexe 20Arrêté précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé
Annexe 21Arrêté fixant le modèle d’avis pour la passation des contrats de concession
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