Plan du code avec dossiers
Titre Préliminaire : (4)
Première partie : DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION (17)
- Application outre-mer
- Contrats administratifs de la commande publique
- Entités adjudicatrices
- Marché de défense ou de sécurité-Règles spécifiques de passation et d’exécution
- Marché de partenariat-Contenu
- Marché de partenariat-Exécution
- Marché de partenariat-Notion
- Marché de partenariat-Passation
- Marché de partenariat-Préparation du marché (conditions de recours et instruction du projet)
- Marché et concession de défense ou de sécurité-Notion
- Mixité – Contrats mixtes
- Mixité – Définitions
- Mixité – Marchés publics et contrats de concession mixtes
- Notion de concession
- Notion de marchés
- Opérateurs économiques
- Pouvoirs adjudicateurs
Livre Ier : CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE (10)
- Marché de défense ou de sécurité-Règles spécifiques de passation et d’exécution
- Marché de partenariat-Contenu
- Marché de partenariat-Exécution
- Marché de partenariat-Notion
- Marché de partenariat-Passation
- Marché de partenariat-Préparation du marché (conditions de recours et instruction du projet)
- Marché et concession de défense ou de sécurité-Notion
- Mixité – Définitions
- Notion de concession
- Notion de marchés
Titre Ier : MARCHÉS PUBLICS (8)
- Marché de défense ou de sécurité-Règles spécifiques de passation et d’exécution
- Marché de partenariat-Contenu
- Marché de partenariat-Exécution
- Marché de partenariat-Notion
- Marché de partenariat-Passation
- Marché de partenariat-Préparation du marché (conditions de recours et instruction du projet)
- Marché et concession de défense ou de sécurité-Notion
- Notion de marchés
Chapitre Ier : MARCHÉS (1)
Chapitre II : MARCHÉS DE PARTENARIAT (5)
Chapitre III : MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ (2)
Titre II : CONTRATS DE CONCESSION (2)
Chapitre Ier : CONTRAT DE CONCESSION (1)
Chapitre II : CONTRAT DE CONCESSION DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ (1)
Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE (4)
Titre Ier : ACHETEURS ET AUTORITÉS CONCÉDANTES (3)
Chapitre Ier : POUVOIRS ADJUDICATEURS (1)
Chapitre II : ENTITÉS ADJUDICATRICES (1)
Titre II : OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES, CANDIDATS ET SOUMISSIONNAIRES (1)
Livre III : CONTRATS MIXTES (3)
Titre Ier : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS RELEVANT DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET À D'AUTRES BESOINS (3)
Chapitre Ier : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS DISSOCIABLES (3)
Chapitre II : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS INDISSOCIABLES (3)
Titre II : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS D'ACHETEURS ET D'AUTORITÉS CONCÉDANTES (3)
Chapitre Ier : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS DISSOCIABLES (3)
Chapitre II : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS INDISSOCIABLES (3)
Chapitre III : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS RELEVANT DES MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ (3)
Titre III : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS RÉPONDANT AUX INTÉRÊTS ESSENTIELS DE SÉCURITÉ (3)
Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER (1)
Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE (1)
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY (1)
Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN (1)
Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (1)
Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (1)
Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE (1)
Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (1)
Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES (1)
Deuxième partie : MARCHÉS PUBLICS (32)
- Achèvement de la procédure de passation des marchés publics
- Allotissement
- Application outre-mer
- Autres marchés publics – Relations internes au secteur public
- Autres marchés publics spécifiques
- Calcul de la valeur estimée du besoin
- Communication et échanges d’informations
- Contenu du marché public
- Contrats administratifs de la commande publique
- Définition du besoin
- Détermination des règles de procédure pour la passation des contrats de concession
- Examen des offres en marché public
- Exécution financière
- Maîtrise d’œuvre privée
- Maîtrise d’ouvrage publique
- Marché de défense ou de sécurité-Règles spécifiques de passation et d’exécution
- Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence
- Marchés passés selon une procédure adaptée
- Marchés passés selon une procédure formalisée (présentation)
- Marchés publics de maîtrise d’œuvre
- Marchés publics globaux
- Mixité – Marchés publics et contrats de concession mixtes
- Modification du contrat
- Motifs d’exclusions des marchés publics et des concessions
- Mutualisation de l’achat
- Présentation et contenu des offres en marché public
- Procédures formalisées (déroulement)
- Règlement alternatif des différends
- Résiliation des marchés publics et des concessions
- Sélection des candidats à un marché public ou une concession
- Sous-traitance (marchés publics)
- Techniques d’achat particulières (III): concours
Livre Préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES (1)
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (24)
- Achèvement de la procédure de passation des marchés publics
- Allotissement
- Calcul de la valeur estimée du besoin
- Communication et échanges d’informations
- Contenu du marché public
- Contrats administratifs de la commande publique
- Définition du besoin
- Examen des offres en marché public
- Exécution financière
- Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence
- Marchés passés selon une procédure adaptée
- Marchés passés selon une procédure formalisée (présentation)
- Marchés publics de maîtrise d’œuvre
- Marchés publics globaux
- Modification du contrat
- Motifs d’exclusions des marchés publics et des concessions
- Mutualisation de l’achat
- Présentation et contenu des offres en marché public
- Procédures formalisées (déroulement)
- Règlement alternatif des différends
- Résiliation des marchés publics et des concessions
- Sélection des candidats à un marché public ou une concession
- Sous-traitance (marchés publics)
- Techniques d’achat particulières (III): concours
Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ (4)
Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN (1)
Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ (1)
Chapitre III : ORGANISATION DE L’ACHAT (2)
Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION (6)
Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN (1)
Chapitre II : MARCHÉS PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES (2)
Chapitre III : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE (1)
Chapitre IV : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE (1)
Chapitre V : TECHNIQUES D’ACHAT (1)
Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION (1)
Chapitre II : COMMUNICATION ET ECHANGES D'INFORMATIONS (1)
Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE (2)
Chapitre Ier : MOTIFS D'EXCLUSION DE LA PROCÉDURE DE PASSATION (1)
Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION (1)
Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES (1)
Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES (1)
Titre V : PHASE D'OFFRE (2)
Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES (1)
Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES (1)
Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT (1)
Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS (2)
Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX (1)
Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS EN FONCTION DE LEUR OBJET (1)
Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE (1)
Chapitre Ier : INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS (1)
Chapitre II : SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ (1)
Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION (1)
Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS (1)
Chapitre V : ABANDON DE LA PROCÉDURE (1)
Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ (6)
Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE (1)
Chapitre III : SOUS-TRAITANCE (1)
Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ (1)
Chapitre V : RÉSILIATION DU MARCHÉ (1)
Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS (1)
Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT art. L. 2200-1 (2)
Titre III : EXÉCUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT (1)
Chapitre VI : RECOURS À L'ARBITRAGE (1)
Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS PUBLICS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ (5)
Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ (1)
Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN (1)
Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ (1)
Chapitre III : ORGANISATION DE L’ACHAT (1)
Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION (3)
Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN (1)
Chapitre II : MARCHÉS PASSÉS SANS PUBLICITÉ PRÉALABLE NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES (2)
Chapitre III : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE (1)
Chapitre IV : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE (1)
Chapitre V : TECHNIQUES D’ACHAT (1)
Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION (1)
Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE (1)
Chapitre II : COMMUNICATION ET ECHANGES D'INFORMATIONS (1)
Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE (1)
Chapitre Ier : MOTIFS D'EXCLUSION DE LA PROCÉDURE DE PASSATION (1)
Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION (1)
Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES (1)
Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES (1)
Titre V : PHASE D'OFFRE (1)
Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES art. L. 2351-1 (1)
Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES art. L.2352-1 (1)
Chapitre III : OFFRES PRÉSENTÉES PAR DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES OU COMPORTANT DES PRODUITS D'ÉTATS TIERS (1)
Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ (3)
Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ (1)
Chapitre V : RÉSILIATION DU MARCHÉ (1)
Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS (1)
Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE (2)
Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION (1)
Chapitre Ier : MAÎTRES D'OUVRAGE (1)
Chapitre II : OUVRAGES (1)
Titre II : MAÎTRISE D'OUVRAGE (1)
Chapitre Ier : ATTRIBUTIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE (1)
Chapitre II : ORGANISATION DE LA MAÎTRE D'OUVRAGE (1)
Titre III : MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE (1)
Chapitre Ier : MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE (1)
Chapitre II : LE MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE (1)
Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS (5)
Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION (2)
Chapitre Ier : RELATIONS INTERNES AU SECTEUR PUBLIC (1)
Chapitre II : MARCHÉS PUBLICS CONCLUS PAR UN ACHETEUR (1)
Chapitre III : MARCHÉS PUBLICS CONCLUS PAR UN POUVOIR ADJUDICATEUR (1)
Chapitre IV : MARCHÉS PUBLICS CONCLUS PAR UNE ENTITÉ ADJUDICATRICE (1)
Chapitre V : MARCHÉ DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ (1)
Titre II : RÈGLES APPLICABLES (2)
Chapitre unique (2)
Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER (1)
Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE (1)
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY (1)
Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN (1)
Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (1)
Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA (1)
Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE (1)
Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (1)
Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (1)
Titre IX : DISPOSITIONS COMMUNES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS (1)
Troisième partie : CONCESSIONS (21)
- Achèvement de la procédure de passation des contrats de concession
- Application outre-mer
- Autres contrats de concession – Relations internes au secteur public
- Autres contrats de concession spécifiques
- Communication et échanges en matière de contrats de concession
- Contrats administratifs de la commande publique
- Détermination des règles de procédure pour la passation des contrats de concession
- Exécution du contrat par les tiers (concessions)
- Exécution financière des contrats de concession
- Mixité – Marchés publics et contrats de concession mixtes
- Modification du contrat
- Motifs d’exclusions des marchés publics et des concessions
- Occupation domaniale et statut des biens de la concession
- Phase d’offre pour la passation des contrats de concession
- Phase d’offre pour la passation des contrats de concession
- Préparation du contrat de concession
- Principe de transparence dans l’exécution des contrats de concession
- Publicité en matière de contrats de concession
- Règlement alternatif des différends
- Résiliation des marchés publics et des concessions
- Sélection des candidats à un marché public ou une concession
Livre Préliminaire : CONTRATS DE CONCESSION MIXTES (1)
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES art. L. 3100-1 (17)
- Achèvement de la procédure de passation des contrats de concession
- Communication et échanges en matière de contrats de concession
- Contrats administratifs de la commande publique
- Détermination des règles de procédure pour la passation des contrats de concession
- Exécution du contrat par les tiers (concessions)
- Exécution financière des contrats de concession
- Modification du contrat
- Motifs d’exclusions des marchés publics et des concessions
- Occupation domaniale et statut des biens de la concession
- Phase d’offre pour la passation des contrats de concession
- Phase d’offre pour la passation des contrats de concession
- Préparation du contrat de concession
- Principe de transparence dans l’exécution des contrats de concession
- Publicité en matière de contrats de concession
- Règlement alternatif des différends
- Résiliation des marchés publics et des concessions
- Sélection des candidats à un marché public ou une concession
Titre Ier : PRÉPARATION DU CONTRAT DE CONCESSION (1)
Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN (1)
Chapitre II : MUTUALISATION (1)
Chapitre III : RÉSERVATION (1)
Chapitre IV : CONTENU DU CONTRAT DE CONCESSION (1)
Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION (8)
- Achèvement de la procédure de passation des contrats de concession
- Communication et échanges en matière de contrats de concession
- Détermination des règles de procédure pour la passation des contrats de concession
- Motifs d’exclusions des marchés publics et des concessions
- Phase d’offre pour la passation des contrats de concession
- Phase d’offre pour la passation des contrats de concession
- Publicité en matière de contrats de concession
- Sélection des candidats à un marché public ou une concession
Chapitre Ier : DÉTERMINATION DES RÈGLES PROCÉDURALES APPLICABLES (1)
Chapitre II : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION (2)
Chapitre III : PHASE DE CANDIDATURE (2)
Chapitre IV : PHASE D'OFFRE (2)
Chapitre V : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE (1)
Chapitre VI : RÈGLES PARTICULIÈRES À LA PASSATION DE CERTAINS CONTRATS DE CONCESSION (2)
Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION (8)
- Contrats administratifs de la commande publique
- Exécution du contrat par les tiers (concessions)
- Exécution financière des contrats de concession
- Modification du contrat
- Occupation domaniale et statut des biens de la concession
- Principe de transparence dans l’exécution des contrats de concession
- Règlement alternatif des différends
- Résiliation des marchés publics et des concessions