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FAQ : Questions fréquentes

FAQ ; Question fréquentes

Les dossiers que vous pourrez consulter, imprimer et télécharger sont écrits par les plus éminents spécialistes du code de la commande publique.

Les dossiers sont régulièrement actualisés.

Il vous est possible de contacter l’administration du site droitdelacommandepublique.fr via le formulaire de contact.
Votre demande sera transmise à l’auteur qui décidera de la suite à donner à votre demande. Le site ne peut s’engager sur les décisions des auteurs.

Il vous est possible de contacter l’administration du site droitdelacommandepublique.fr via le formulaire de contact.
Votre demande sera transmise à l’auteur qui décidera de la suite à donner à votre demande. Le site ne peut s’engager sur les décisions des auteurs.

FAQ : Questions fréquentes sur les abonnements

www.droitdelacommandepublique.fr propose 3 modèles d’abonnement :

  • Abonnement individuel

    Cet abonnement se contracte pour un seul abonné et pour lui-même

  • Abonnement jusqu’à 5 membres

    Cet abonnement se contracte pour groupe de membres dont le nombre est compris entre 1 et 5.
    Il est possible que la personne qui contracte cet abonnement soit un des membres du groupe, mais ce n’est pas obligatoire. L’acheteur peut donc faire bénéficier, s’il le désire, de tous les abonnements à des tiers.

  • Abonnement de plus de 5 comptes

    Cet abonnement est identique au précédent mais concerne un groupe de membres dont le nombre est supérieur à 5.

  • Abonnement illimité pour adresses IP

    Les abonnements annuels pour un nombre de membres illimité permettent à quiconque se connecte sur le réseau d’être automatiquement connecté dès l’arrivée sur le site www.droitdelacommandepublique.fr.

En vous abonnant, vous bénéficiez de l’accès complet aux dossiers pendant la période d’abonnement.

En vous abonnant, vous accédez à tous les dossiers. Vous serez aussi informés des mises à jour des dossiers et des mises en lignes de nouveaux dossiers. 

Un abonnement vous permettra de consulter et de télécharger autant de fois que vous le souhaitez tous les dossiers que vous jugerez utile de consulter.
Si un nouveau dossier est mis en ligne, nul besoin de l’acheter. Un clic et vous le consulter en ligne. Vous souhaitez le télécharger pour l’imprimer ou le consulter hors ligne, un clic suffit. Nul besoin de procéder à un achat supplémentaire.

Choisissez parmi les 3 types d’abonnement proposé. Cliquez, achetez et vous aurez dès la validation du paiement (immédiat pour un paiement par carte bancaire, après virement effectif sur notre compte pour les paiements différés) directement accès à tous les dossiers.

Vous serez informé par email du renouvellement de votre abonnement.
Si vous ne renouveler pas votre abonnement, votre accès sera interrompu jusqu’au paiement.

Étant donné la nature du contenu numérique pouvant être téléchargé instantanément après un achat, il n’y a pas de « période d’essai » ni de « délai de grâce » après l’achat d’un abonnement ou d’un produit, ce qui signifie que toutes les ventes sont finales.

Une fois que vous avez téléchargé un élément, il n’y a aucun moyen de le « retourner ». En tant que tels, les remboursements ne pourraient être effectués que si nous apportions des modifications à ces conditions qui vous affecteraient de manière substantielle à votre détriment. Dans ce cas, un remboursement au prorata sera fourni pour tous les mois non utilisés.

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