Politique de confidentialité

Nous ne cherchons pas à collecter les moindres informations personnelles vous concernant. La raison principale pour laquelle nous collectons vos données personnelles est de fournir et d’améliorer les services, produits et expériences que vous et nos clients attendent de nous.

Pour garantir votre confidentialité et la protection de vos données, nous définissons les données personnelles comme toute information qui pourraient être utilisée pour vous identifier, vous ou tout autre individu.

Nous collectons vos données personnelles de plusieurs manières. Dans cette section, nous décrivons les différents moyens que nous utilisons pour collecter vos données personnelles et les façons dont ces données seront utilisées. Pour plus de détails sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles, merci de consulter la section « Comment utilisons-nous vos données personnelles ? »

Informations que vous partagez avec nous

Nous collectons les données personnelles que vous partagez avec nous lorsque vous nous contactez ou interagissez avec nous sur notre site Internet, applications, e-mail, téléphone, en personne dans nos stands et événements ou autre.

Par exemple, vous nous fournirez des données quand vous contacterez nos équipes, quand vous passerez une commande, remplirez une enquête, participerez à un questionnaire, mettrez à jour vos préférences et données de compte ou évaluerez un de nos produits sur notre site Internet.

Par ces interactions, vous pourriez partager avec nous : Vos nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et données bancaires. Dans certains cas, nous aurons besoin de ces informations pour pouvoir vous fournir un produit ou un service que vous aurez demandé ; par exemple, nous avons besoin de vos données bancaires lors d’un achat de produit, et de votre adresse pour vous le facturer.

Si vous partagez les données d’autres personnes avec nous (par exemple, si vous avez acheté un de nos produit ou abonnement pour un tiers ou si vous inscrivez un tiers sur notre site Internet), alors vous devrez demander à cette personne si elle souhaite que vous partagiez ses données personnelles avec nous, et si elle souhaite que nous les utilisions, conformément à notre politique de confidentialité.

Informations provenant de vos interactions en ligne

Nous collectons et gardons des données personnelles limitées et certaines statistiques anonymes cumulées de tous les visiteurs de notre site Internet, que vous nous fournissiez activement ces informations ou que vous parcouriez simplement nos sites Internet. Les informations que nous collectons incluent l’adresse de protocole Internet (IP) de l’appareil que vous utilisez, le moteur de recherche utilisé, votre système d’exploitation, la date et heure de votre accès, l’adresse internet du site à partir duquel vous avez fait le lien jusqu’à notre site et les données indiquant comment utiliser nos sites ou applications.

Nous utilisons ces informations afin de pouvoir nous assurer du bon fonctionnement de notre site Internet, observer comment elles sont utilisées et ce que les utilisateurs consultent le plus.

Nous collectons et gérons également des informations sur la manière dont vous vous intéressez à nos campagnes promotionnelles et publicités en ligne, en dehors de notre site Internet (par exemple, sur Google, YouTube et les réseaux sociaux.).

Ces informations sont collectées essentiellement grâce à nos cookies et technologies similaires.

Cookies

Le site Internet droitdelacommandepublique.fr utilise des cookies. Les « cookies » sont des petits fichiers texte que les sites Internet conservent à propos de votre appareil via votre navigateur Internet. Ils sont présents depuis le milieu des années 90 et sont une des technologies les plus utilisées sur Internet.

Certains cookies utilisés par la Société des Auteurs-Éditeurs d’Internet collecteront des données personnelles vous concernant. Toute donnée personnelle collectée sera utilisée dans le respect de la présente politique de confidentialité. En continuant à utiliser notre site Internet et applications vous acceptez que des cookies soient installés sur votre appareil.

Pour de plus amples informations, y compris concernant les types de cookies que nous utilisons et comment nous gérons les cookies présents sur nos sites, nous vous invitons à consulter notre politique de cookies.

Communications par e-mail

En tant qu’utilisateur de nos produits et services, nous vous enverrons des messages d’assistance par email. Tant que vous êtes en accord, nous voudrions également vous tenir informés de tout ce qu’il se passe à la Société des Auteurs-Éditeurs d’Internet, lorsque nous estimons que cela pourrait vous intéresser, qu’il s’agisse de la publication des derniers dossiers, des offres promotionnelles ou des événements à venir, nous voulons nous assurer que vous êtes satisfaits des messages que vous recevez de notre part. Vous pouvez découvrir comment mettre à jour ou modifier le contenu des messages que nous vous envoyons ou vous désinscrire de ces communications dans la section ci-dessous « Comment changer la manière dont nous vous contactons ? ».

Nous collectons des informations sur la façon dont vous gérer nos emails : s’ils sont bien remis, si vous les ouvrez, si vous cherchez à en savoir plus sur les actualités de la Société des Auteurs-Éditeurs d’Internet (par exemple, si vous cliquez sur les liens présents dans nos messages) et si vous choisissez de vous désinscrire (en cliquant sur l’option de désabonnement inclus dans tous nos emails).

Nous utilisons ces informations seules et en association avec votre dossier client (les informations que vous partagez avec nous) pour être sûr de ne plus vous envoyer de messages d’assistance ou de marketing quand vous en avez fait la demande. Nous les utilisons également pour rendre nos emails aussi intéressants que possible en vous fournissant des contenus et expériences qui pourraient selon nous vous intéresser, et qui se basent sur ce qui vous a intéressé dans nos précédents emails. Vous avez le droit de vous opposer à notre utilisation de ces informations dans ce but précis (consultez la section ci-dessous intitulée « Vos choix et votre contrôle »).

Réseaux sociaux

Les informations collectées sur les réseaux sociaux et les sites Internet, notamment Facebook, YouTube, Twitter, Pinterest, Line et Snapchat, incluent parfois des données personnelles postées en ligne et publiquement disponibles. Nous nous assurons que toute information utilisée est correctement créditée à sa source ou rendue anonyme.

Ces sites Internet et réseaux sociaux ont en règle générale leur propre politique de confidentialité qui explique comment ils utilisent et partagent vos données personnelles. Il vous faut examiner attentivement ces politiques de confidentialité avant d’utiliser ces sites afin de vous assurer que vous êtes en accord avec la façon dont vos données personnelles sont collectées et partagées.

Données collectées sur des stands ou événements

Il se peut que vous partagiez vos données personnelles avec nous lors de vos visites sur nos stands et événements telles que vos noms, coordonnées et données bancaires (veuillez consulter la section ci-dessus intitulée « Les informations que vous partagez avec nous »). 

Données collectées par des tiers fournisseurs de données 

Nous collectons des données, notamment des données concernant le mode de vie ou des données démographiques cumulées qui nous fournissent des informations à propos de la richesse relative des foyers de votre voisinage, provenant de tiers fournisseurs de données qui nous aident à vous apporter une expérience plus adaptée en nous permettant de faire des offres au bon moment, et de vous fournir des services et conseils plus adaptés.

La raison principale pour laquelle nous collectons vos données personnelles est de fournir et d’améliorer les services, produits et expériences que vous et nos clients attendent de nous.

Informations que vous partagez avec nous

Nous utilisons les informations que vous partagez avec nous des différentes manières suivantes :

• pour répondre à vos questions et demandes ;
• pour communiquer avec vous ;
• pour vous apporter une assistance et des services pour nos produits ;
• pour des enquêtes de satisfaction client afin de nous permettre d’identifier les points sur lesquels le service et les produits peuvent être améliorés ainsi que d’améliorer votre expérience dans le cas où vous auriez besoin d’assistance de la part de l’un de nos experts ;
• pour vous apporter des mises à jour concernant tout changement dans les politiques, termes et conditions de la Société des Auteurs-Éditeurs d’Internet ou tout autre sujet dont nous aurions besoin de vous informer ;
• tant que vous êtes en accord, pour vous informer sur nos autres produits et services ;
• pour personnaliser et améliorer dans le futur la manière dont vous achetez des produits ou services de la Société des Auteurs-Éditeurs d’Internet. Par exemple, en vous présentant des produits et offres qui pourraient vous plaire selon nous, à la fois sur nos sites Internet et applications et sur certains sites tiers (dont les plates-formes de réseaux sociaux).
• Informations provenant de vos interactions en ligne

Nous utilisons les données provenant de vos interactions en ligne, seules et en association avec d’autres données personnelles collectées sur vous afin d’identifier toute section de notre site Internet ou applications qui ne fonctionnerait pas aussi bien qu’elle le devrait, et afin de pouvoir remédier aux problèmes et rendre optimiser la qualité de notre site Internet et applications pour vous et les autres utilisateurs.

Nous voulons également être capable de suivre votre utilisation de notre sites Internet et applications, et la manière dont vous vous intéressez à nos campagnes promotionnelles et publicitaires en ligne, afin de pouvoir :

• personnaliser et améliorer la manière dont nous interagissons avec vous par le futur (par exemple, en vous montrant des produits et offres en ligne qui selon nous pourraient vous plaire) et
• (tant que vous êtes en accord) vous envoyer des messages marketing plus pertinents et intéressants pour vous.

Vous avez le droit de vous opposer à la surveillance de votre utilisation de nos sites Internet et applications, ainsi qu’à la façon dont vous vous intéressez à nos campagnes promotionnelles et publicitaires en ligne. Pour plus d’informations concernant votre droit à vous y opposer, veuillez consulter la section intitulée « Vos choix et votre contrôle ».

Autres utilisations potentielles de nos données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles :

• pour accompagner tout conflit, réclamation ou enquête en rapport avec la Société des Auteurs-Éditeurs d’Internet ;
• pour détecter et empêcher toute transaction frauduleuse ;
• pour être en accord avec nos obligations légales et
• pour le profilage et les analyses statistiques. Pour ce faire, nous combinons différentes catégories de données personnelles vous concernant. Par exemple, nous combinons des données personnelles à partir de vos interactions en ligne, des données que vous partagez avec nous, pour le profilage et les analyses statistiques sur nos produits ou nos services ou de votre comportement lors de la consultation de notre site Internet ou applications ou de la façon dont nos produits ou services sont utilisés. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à ces fins. Pour plus d’informations concernant votre droit à vous y opposer, veuillez consulter la section intitulée « Vos choix et votre contrôle ».

Comment justifions-nous ce traitement de vos données personnelles ?

Les lois de protection des données et de la confidentialité nécessitent dans certains pays que nous ayons ce que nous appelons une « base légale » ou un « motif légitime » pour la gestion des données personnelles. De manière générale, cela signifie que nous devons avoir une justification légale de traiter vos données personnelles. La plupart du temps, nous avons besoin de traiter vos données personnelles afin de :

• vous fournir des produits et services que vous avez demandés et
• que nos produits, sites Internet et applications fonctionnent correctement et répondent à vos attentes.

Parfois, notre utilisation de vos données personnelles n’est pas vraiment nécessaire pour nous permettre de vous fournir nos produits et nos services ou de les faire fonctionner correctement. Dans de tels cas, nous avons ce qui s’appelle un « intérêt légitime » à traiter vos données personnelles. Notre « intérêt légitime » peut être l’un des aspects suivants :

• la détection et la prévention de fraudes ;
• assurer la sécurité de notre site Internet, applications, produits et systèmes informatiques ;
• assurer que nos procédés, procédures et systèmes sont aussi efficaces que possible ;
• analyser et enrichir les informations que nous collectons ;
• déterminer l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et publicitaires; et
• personnaliser et améliorer votre expérience d’achat et vos interactions avec la par le futur.

Certaines données personnelles que vous partagez avec nous seront spécifiées comme optionnelles (par exemple, lors de la mise à jour des informations de votre compte). Nous expliquerons comment nous utilisons ces données et si vous choisissez de nous les fournir, vous acceptez que nous utilisions ces informations de cette manière. Vous pouvez nous demander de supprimer ces données à tout moment en contactant par email le service client de la Société des Auteurs-Éditeurs d’Internet ou notre équipe chargée de la politique mondiale de confidentialité à l’adresse email privacy@droitdelacommandepublique.fr.

Enfin, dans certains cas relativement limités, nous aurons besoin de traiter vos données personnelles d’une certaine manière afin de respecter nos obligations légales. Par exemple, s’il nous est demandé de divulguer vos données personnelles à des organismes de réglementation ou des autorités chargées de l’application de la loi.

En définitive, nous traitons vos données personnelles de la manière dont nous le faisons car cela permet à la Société des Auteurs-Éditeurs d’Internet d’améliorer directement ou indirectement produits et services qu’elle vous propose.

Quelle que soit la raison pour laquelle nous traitons vos données personnelles (pour vous fournir un produit précis ou à des fins d’« intérêts légitimes »), nous nous assurons de prendre les mesures nécessaires pour protéger votre confidentialité comme nous nous y sommes engagés.

La Société des Auteurs-Éditeurs d’Internet tient à vous tenir informés, que ce soit de la sortie de nos derniers dossiers ou d’événements à venir.

Cela est fait de différentes manières, y compris par email, publications SMS, via les réseaux sociaux et par téléphone, mais seulement si cela vous convient. En fin de compte, la Société des Auteurs-Éditeurs d’Internet veut simplement s’assurer que vous êtes d’accord pour recevoir des communications de notre part.

Dans cette optique, la Société des Auteurs-Éditeurs d’Internet s’engage :

• à ne vous envoyer que des messages marketing que lorsque vous lui avez indiqué que cela n’était pas un problème ;
• à n’autoriser une autre société que la Société des Auteurs-Éditeurs d’Internet à vous envoyer des messages marketing que si vous avez précisé être d’accord ;
• à ne jamais transmettre vos données personnelles à quiconque en dehors de la Société des Auteurs-Éditeurs d’Internet à des fins marketing et
• à vous donner la possibilité de ne plus recevoir de messages d’assistance ou marketing à tout moment.

La Société des Auteurs-Éditeurs d’Internet pourra être amenée à utiliser vos données personnelles pour vous aider. Cela sera fait de différentes manières, notamment par e-mails, courrier, SMS, téléphone, etc.

En tant qu’utilisateur de produits et services de la Société des Auteurs-Éditeurs d’Internet, vous pourrez recevoir des messages d’assistance par e-mail :

• des informations utiles à propos des produits et/ou des services que vous utilisez ;
• des demandes d’avis et de commentaires de votre part.

Vous recevrez ces messages d’assistance sauf si vous vous désinscrivez. Veuillez consulter la section ci-dessous pour plus d’informations à ce propos.

Si vos coordonnées changent, veuillez nous en informer afin que nous puissions rester en contact.

La Société des Auteurs-Éditeurs d’Internet vous enverra des messages marketing uniquement si vous lui avez précisé être en accord.
Vous pouvez modifier les communications que vous recevez de la part de la Société des Auteurs-Éditeurs d’Internet par les biais suivants :

Changer vos préférences

Si vous avez déclaré au préalable vouloir être contacté par nous (« option d’adhésion ») mais que vous souhaitez modifier ou mettre à jour la manière dont nous nous y prenons, vous pouvez mettre à jour vos préférences en contactant le service client de la Société des Auteurs-Éditeurs d’Internet et en déclarant que vous souhaitez modifier ou mettre à jour les communications que vous recevez de la part de Société des Auteurs-Éditeurs d’Internet.

Arrêter de me contacter

Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages de marketing ou d’assistance de notre part (parfois appelés « option de retrait »), vous pouvez à tout moment :

• contacter le service client en déclarant ne plus vouloir recevoir de communications de la part de la Société des Auteurs-Éditeurs d’Internet ;
• cliquer sur lien « désabonnement » inclus dans toutes les correspondances par e-mail (sur tous les messages d’assistance ou marketing) ou
• contacter par email notre équipe chargée de la politique de confidentialité à privacy@droitdelacommandepublique.fr

Plus important encore, nous ne vendons jamais vos données personnelles à qui que ce soit et les partageons uniquement comme précisé dans la présente politique de confidentialité ou quand vous nous le demandez.

Chez Société des Auteurs-Éditeurs d’Internet

Nous nous assurons que l’accès à vos données personnelles est limité aux membres de notre personnel qui en a besoin, et que tous comprennent comment et pourquoi nous protégeons vos données personnelles.

Tiers fournisseurs de service

Nous partageons vos données personnelles avec certains tiers fournisseurs de service. Ils ont uniquement accès aux données personnelles dont ils ont besoin pour fournir ces services. Ils ont pour consigne de faire en sorte que vos données personnelles restent confidentielles et ils ne sont pas autorisés à les utiliser à une autre fin que celle demandée, en conformité avec la présente politique de confidentialité.

Ces tiers fournisseurs de services se divisent en différentes catégories :

• les tiers qui se chargent des services de mailing, services financiers, services d’audit, services administratifs, technologies informatiques (par exemple le stockage de données), services de sécurité et des déclarations auprès des assurances et
• les tiers qui nous se chargent de vous fournir des services et des réponses ;

Les tiers qui se chargent de la publicité et du marketing

Nous tenons à nous assurer que la publicité et le marketing sont pertinents et intéressants à vos yeux et à ceux de nos clients. Cela signifie que nous travaillons avec des tiers pour nous permettre de comprendre comment notre publicité Internet fonctionne ou pour pouvoir atteindre des personnes plus intéressées par l’Encyclopédie du Droit de la Commande Publique. Ils y parviennent en installant des cookies sur notre site (de plus amples informations sur ceux-ci sont disponibles dans notre politique de cookie.

Nous pouvons également partager une partie de vos données personnelles avec :

• des réseaux sociaux (comme Facebook) qui diffusent nos publicités sur leurs plates-formes et
• des tiers fournisseurs de données et des sociétés d’analyses de données qui se chargent pour notre compte du couplage des données et/ou de l’analyse des données

Autres tiers

Nous partageons certaines données personnelles avec des tiers qui nous aident à détecter et prévenir des transactions frauduleuses. Les informations partagées avec ces tiers incluent certaines informations que vous avez partagées avec nous (tel que vos coordonnées et données concernant la transaction) ainsi que certaines informations provenant de vos interactions en ligne (telle que l’adresse IP de votre appareil). Ces informations sont utilisées pour déterminer si une transaction est susceptible d’être frauduleuse.

Nous partagerons également vos données personnelles si nous sommes légalement tenus de le faire, y compris dans le cadre d’une procédure légale, telle qu’une ordonnance du tribunal ou une citation à comparaître ou pour répondre à toute autre loi.

Si vous souhaitez de plus amples informations sur le partage de vos données personnelles, veuillez contacter par email notre équipe chargée de la politique de confidentialité à privacy@droitdelacommandepublique.fr

Nous fournissons des liens vers d’autres sites Internet qui ne sont pas gérés et contrôlés par droitdelacommandepublique.fr.
Nous n’avons aucun contrôle sur eux et ne sommes pas responsables du contenu de ces sites ou de la manière dont les tiers qui en sont responsables collectent et utilisent vos données personnelles. Nous n’avalisons pas ou ne faisons aucune déclaration concernant les sites Internet tiers.

Les sites Internet tiers ont généralement leur propre politique de confidentialité expliquant comment ils utilisent et partagent vos données personnelles.

Nous vous conseillons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité avant d’utiliser ces sites afin de vous assurer d’être en accord avec la façon dont vos données personnelles sont collectées et partagées.

Nous vous donnons le contrôle des données personnelles que nous possédons sur vous afin de s’assurer qu’elles sont exactes et conformes à vos préférences. Vous avez le droit d’accéder, de mettre à jour et de modifier les données personnelles que nous possédons sur vous. Cela est possible pour certaines données personnelles de votre compte. Si vous souhaitez modifier la manière dont nous vous contactons, veuillez consulter la section ci-dessus intitulée « Comment changer la manière dont la Société des Auteurs-Éditeurs d’Internet vous contacte ? ».

Dans certaines cas, vous pouvez également :

• vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à certaines fins ;
• nous demander de limiter ou restreindre notre utilisation de vos données personnelles ;
• nous demander de corriger, retirer or supprimer vos données personnelles ou
• nous demander de fournir vos données personnelles à un tiers fournisseurs de service

Remarque : merci de noter que ces droits ne sont pas toujours applicables et qu’il peut y avoir certaines exceptions. Il nous faudra également confirmer votre identité avant de pouvoir satisfaire certaines de ces demandes.

Si vous souhaitez exercer tout droit concernant vos données personnelles, merci de nous contacter par email à privacy@droitdelacommandepublique.fr

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles.

Nous protégeons vos données personnelles grâce un ensemble de contrôles physiques et informatiques, notamment des contrôles d’accès qui limitent et gèrent la manière dont vos données personnelles et autres données sont traitées, gérées et manipulées. Nous nous assurons également que nos équipes sont correctement formées dans le domaine de la protection de données personnelles. Nos procédures impliquent qu’à l’occasion nous puissions demander des preuves de votre identité avant de partager vos données personnelles avec vous.

Dans le cas peu probable où nous subissions une faille dans notre système de sécurité qui compromettrait vos données personnelles et que nous avons besoin de vous en informer, nous le ferons.

Dans tous les cas, le stockage et la gestion que nous faisons de vos données personnelles sont régies par la présente politique de confidentialité.
Si vous souhaitez de plus amples informations concernant la gestion globale de vos données personnelles, veuillez nous contacter par email à privacy@droitdelacommandepublique.fr

Le site Internet droitdelacommandepublique.fr n’est pas destiné aux enfants. Nous ne collectons pas intentionnellement de données personnelles sur les enfants.

Si vous êtes un enfant, merci de ne pas tenter de devenir un utilisateur inscrit sur notre site droitdelacommandepublique.fr et de ne pas nous fournir de données personnelles. Si nous venions à savoir que nous avons obtenu par inadvertance les données personnelles d’un enfant, nous les supprimerions dans les plus brefs délais.

Si vous savez qu’un enfant nous a fourni ses données personnelles, merci de nous contacter à privacy@droitdelacommandepublique.fr

Nous examinerons et mettrons à jour cette politique de confidentialité au moins une fois par an et indiquerons ci-dessous la date de la dernière mise à jour.
Si nous modifions notre politique de confidentialité, nous posterons les détails des modifications ci-dessous. Si nous possédons votre adresse email, il se peut également que nous vous envoyons par email des informations sur ces modifications. Si besoin, nous vous demanderons également de confirmer que vous approuvez ces modifications.
La présente politique de confidentialité a été revue et mise à jour pour la dernière fois en mai 2018.