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Procédures formalisées (déroulement)
1 – Présentation générale Le titre VI du livre Ier de la deuxième partie – « Règles applicables aux procédures de passation et aux techniques d’achat » – ne comporte que des dispositions de niveau réglementaire. Il est divisé en deux chapitres, l’un consacré aux techniques d’achat (accords-cadres, concours, système de qualification des entités adjudicatrices, système d’acquisition
Seul le résumé du dossier est en accès libre.
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