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Table des matières : Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
- Par Marion Ubaud-Bergeron Sélectionner les dossiers de Marion Ubaud-BergeronMise à jour le 07/02/2021
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Les entités adjudicatrices sont la deuxième catégorie d’entités soumises au Code de la commande publique pour la passation de leurs marchés et concessions: elles se définissent essentiellement par l’exercice d’une activité d’opérateur de réseaux, et relèvent d’un régime spécifique.
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- Par Marion Ubaud-Bergeron Sélectionner les dossiers de Marion Ubaud-BergeronMise à jour le 07/02/2021
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Les contrats de la commande publique sont attribués à des opérateurs économiques, notion définie de façon large par le Code de la commande publique, et qui peut recouvrir toute entité de droit public ou de droit privé se portant candidate à l’attribution d’un marché ou d’une concession.
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- Par Marion Ubaud-Bergeron Sélectionner les dossiers de Marion Ubaud-BergeronMise à jour le 18/12/2020
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1 – Champ d’application organique du Code de la commande publique Le champ d’application organique du Code de la commande publique désigne les personnes qui relèvent des dispositions de ce dernier pour la passation de leurs marchés et concessions. Le critère organique n’est pas un critère suffisant en lui-même, dès lors qu’il doit se combiner
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