Sélection dans la table des matières :

• Titre Préliminaire :(2)
• Première partie : DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION(10)
  • Livre Ier : CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE(5)
    • Titre Ier : MARCHÉS PUBLICS(3)
      • Chapitre Ier : MARCHÉS(1)
      • Chapitre II : MARCHÉS DE PARTENARIAT(5)
    • Titre II : CONTRATS DE CONCESSION(1)
      • Chapitre Ier : CONTRAT DE CONCESSION(1)
  • Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE(3)
    • Titre Ier : ACHETEURS ET AUTORITÉS CONCÉDANTES(2)
      • Chapitre Ier : POUVOIRS ADJUDICATEURS(1)
      • Chapitre II : ENTITÉS ADJUDICATRICES(1)
    • Titre II : OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES, CANDIDATS ET SOUMISSIONNAIRES(1)
  • Livre III : CONTRATS MIXTES(3)
    • Titre Ier : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS RELEVANT DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET À D'AUTRES BESOINS(3)
      • Chapitre Ier : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS DISSOCIABLES(3)
      • Chapitre II : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS INDISSOCIABLES(3)
    • Titre II : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS D'ACHETEURS ET D'AUTORITÉS CONCÉDANTES(3)
      • Chapitre Ier : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS DISSOCIABLES(3)
      • Chapitre II : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS INDISSOCIABLES(3)
      • Chapitre III : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS RELEVANT DES MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ(3)
    • Titre III : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS RÉPONDANT AUX INTÉRÊTS ESSENTIELS DE SÉCURITÉ(3)
  • Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER(1)
    • Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE(1)
    • Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY(1)
    • Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN(1)
    • Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON(1)
    • Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA(1)
    • Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE(1)
    • Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE(1)
    • Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES(1)
• Deuxième partie : MARCHÉS PUBLICS(26)
  • Livre Préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES(1)
  • Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES(18)
    • Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ(3)
      • Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ(1)
      • Chapitre III : ORGANISATION DE L’ACHAT(2)
    • Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION(4)
      • Chapitre II : MARCHÉS PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES(2)
      • Chapitre III : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE(1)
      • Chapitre IV : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE(1)
    • Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION(1)
      • Chapitre II : COMMUNICATION ET ECHANGES D'INFORMATIONS(1)
    • Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE(2)
      • Chapitre Ier : MOTIFS D'EXCLUSION DE LA PROCÉDURE DE PASSATION(1)
      • Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION(1)
      • Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES(1)
      • Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES(1)
    • Titre V : PHASE D'OFFRE(2)
      • Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES(1)
      • Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES(1)
    • Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS(2)
      • Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX(1)
      • Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS EN FONCTION DE LEUR OBJET(1)
    • Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE(1)
      • Chapitre Ier : INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS(1)
      • Chapitre II : SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ(1)
      • Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION(1)
      • Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS(1)
      • Chapitre V : ABANDON DE LA PROCÉDURE(1)
    • Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ(5)
      • Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE(1)
      • Chapitre III : SOUS-TRAITANCE(1)
      • Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ(1)
      • Chapitre V : RÉSILIATION DU MARCHÉ(1)
      • Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS(1)
  • Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT art. L. 2200-1(2)
    • Titre III : EXÉCUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT(1)
      • Chapitre VI : RECOURS À L'ARBITRAGE(1)
  • Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS PUBLICS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ(4)
    • Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION(2)
      • Chapitre II : MARCHÉS PASSÉS SANS PUBLICITÉ PRÉALABLE NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES(1)
    • Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ(3)
      • Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ(1)
      • Chapitre V : RÉSILIATION DU MARCHÉ(1)
      • Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS(1)
  • Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE(2)
    • Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION(1)
      • Chapitre Ier : MAÎTRES D'OUVRAGE(1)
      • Chapitre II : OUVRAGES(1)
    • Titre II : MAÎTRISE D'OUVRAGE(1)
      • Chapitre Ier : ATTRIBUTIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE(1)
      • Chapitre II : ORGANISATION DE LA MAÎTRE D'OUVRAGE(1)
    • Titre III : MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE(1)
      • Chapitre Ier : MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE(1)
      • Chapitre II : LE MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE(1)
  • Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS(4)
    • Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION(2)
      • Chapitre Ier : RELATIONS INTERNES AU SECTEUR PUBLIC(1)
      • Chapitre II : MARCHÉS PUBLICS CONCLUS PAR UN ACHETEUR(1)
      • Chapitre III : MARCHÉS PUBLICS CONCLUS PAR UN POUVOIR ADJUDICATEUR(1)
      • Chapitre IV : MARCHÉS PUBLICS CONCLUS PAR UNE ENTITÉ ADJUDICATRICE(1)
      • Chapitre V : MARCHÉ DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ(1)
    • Titre II : RÈGLES APPLICABLES(2)
      • Chapitre unique(2)
  • Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER(1)
    • Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE(1)
    • Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY(1)
    • Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN(1)
    • Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON(1)
    • Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA(1)
    • Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE(1)
    • Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE(1)
    • Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES(1)
    • Titre IX : DISPOSITIONS COMMUNES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS(1)
• Troisième partie : CONCESSIONS(19)
  • Livre Préliminaire : CONTRATS DE CONCESSION MIXTES(1)
  • Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES art. L. 3100-1(14)
    • Titre Ier : PRÉPARATION DU CONTRAT DE CONCESSION(1)
      • Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN(1)
      • Chapitre II : MUTUALISATION(1)
      • Chapitre III : RÉSERVATION(1)
      • Chapitre IV : CONTENU DU CONTRAT DE CONCESSION(1)
    • Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION(7)
      • Chapitre Ier : DÉTERMINATION DES RÈGLES PROCÉDURALES APPLICABLES(1)
      • Chapitre II : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION(2)
      • Chapitre III : PHASE DE CANDIDATURE(2)
      • Chapitre IV : PHASE D'OFFRE(1)
      • Chapitre V : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE(1)
      • Chapitre VI : RÈGLES PARTICULIÈRES À LA PASSATION DE CERTAINS CONTRATS DE CONCESSION(2)
    • Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION(7)
      • Chapitre Ier : TRANSPARENCE ET RAPPORT D'INFORMATION DE L'AUTORITÉ CONCÉDANTE(1)
      • Chapitre II : OCCUPATION DOMANIALE ET BIENS DE LA CONCESSION(1)
      • Chapitre III : EXÉCUTION FINANCIÈRE(1)
      • Chapitre IV : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION PAR DES TIERS(1)
      • Chapitre V : MODIFICATION DU CONTRAT DE CONCESSION(1)
      • Chapitre VI : FIN DES RELATIONS(1)
      • Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS(1)
  • Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION(4)
    • Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION(2)
      • Chapitre Ier : RELATIONS INTERNE AU SECTEUR PUBLIC(1)
      • Chapitre II : CONTRATS DE CONCESSION CONCLUS PAR UNE AUTORITÉ CONCÉDANTE(1)
      • Chapitre III : CONTRATS DE CONCESSION CONCLUS PAR UN POUVOIR ADJUDICATEUR(1)
      • Chapitre IV : CONTRATS DE CONCESSION CONCLUS PAR UNE ENTITÉ ADJUDICATRICE(1)
      • Chapitre V : CONTRATS DE CONCESSION DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ SOUMIS À UN RÉGIME JURIDIQUE(1)
    • Titre II : RÈGLES APPLICABLES(2)
      • Chapitre unique(2)
  • Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER(1)
    • Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE(1)
    • Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY(1)
    • Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN(1)
    • Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON(1)
    • Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA(1)
    • Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE(1)
    • Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE(1)
    • Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES(1)