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Table des matières : Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX

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Marchés publics globaux
Par Guylain Clamour Sélectionner les dossiers de Guylain Clamour
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Deuxième partie : MARCHÉS PUBLICS

Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS

Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX
Mise à jour le 15/09/2023
24,00 € TTCAjouter au panier

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En droit de la commande publique, du moins s’agissant des acheteurs soumis aux dispositions propres à la maîtrise d’ouvrage publique (V. Dossier Maîtrise d’ouvrage publique), la mission de maîtrise d’œuvre qu’un maître d’ouvrage externalise doit être distincte de celle confiée aux opérateurs économiques chargés des travaux (CCP, art. L. 2431-1, al. 2). Pour le Conseil constitutionnel,
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