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Table des matières : Chapitre Ier : MAÎTRES D'OUVRAGE

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- Deuxième partie : MARCHÉS PUBLICS(1)
  - Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE(1)
    - Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION(1)
      - Chapitre Ier : MAÎTRES D'OUVRAGE(1)
      - Chapitre II : OUVRAGES(1)
    - Titre II : MAÎTRISE D'OUVRAGE(1)
      - Chapitre Ier : ATTRIBUTIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE(1)
      - Chapitre II : ORGANISATION DE LA MAÎTRE D'OUVRAGE(1)

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Maîtrise d’ouvrage publique
Par Guylain Clamour Sélectionner les dossiers de Guylain Clamour
Résumé Seul le résumé est accessible Chapitres
Chapitres
Deuxième partie : MARCHÉS PUBLICS
Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
Chapitre Ier : MAÎTRES D'OUVRAGE
Chapitre II : OUVRAGES
Titre II : MAÎTRISE D'OUVRAGE
Chapitre Ier : ATTRIBUTIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE
Chapitre II : ORGANISATION DE LA MAÎTRE D'OUVRAGE
Mise à jour le 03/01/2020
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Sous l’empire du droit antérieur à l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, la notion de marchés publics était liée, pour les travaux, à celle de maîtrise d’ouvrage publique issue de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 (dite loi MOP). En effet, les marchés publics de travaux étaient alors définis comme des marchés ayant pour
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