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Table des matières : Chapitre Ier : MAÎTRES D'OUVRAGE

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- Deuxième partie : MARCHÉS PUBLICS(1)
  - Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE(1)
    - Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION(1)
      - Chapitre Ier : MAÎTRES D'OUVRAGE(1)
      - Chapitre II : OUVRAGES(1)
    - Titre II : MAÎTRISE D'OUVRAGE(1)
      - Chapitre Ier : ATTRIBUTIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE(1)
      - Chapitre II : ORGANISATION DE LA MAÎTRE D'OUVRAGE(1)

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Maîtrise d’ouvrage publique
Par Guylain Clamour Sélectionner les dossiers de Guylain Clamour
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Chapitres
Deuxième partie : MARCHÉS PUBLICS
Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
Chapitre Ier : MAÎTRES D'OUVRAGE
Chapitre II : OUVRAGES
Titre II : MAÎTRISE D'OUVRAGE
Chapitre Ier : ATTRIBUTIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE
Chapitre II : ORGANISATION DE LA MAÎTRE D'OUVRAGE
Mise à jour le 03/01/2020
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Sous l’empire du droit antérieur à l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, la notion de marchés publics était liée, pour les travaux, à celle de maîtrise d’ouvrage publique issue de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 (dite loi MOP). En effet, les marchés publics de travaux étaient alors définis comme des marchés ayant pour
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5 mars 2020
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Titre préliminaire du Code (I): principes applicables en matière de commande publique
20 février 2020

Droit de la commande publique

Sous la direction scientifique de Laurent Richer, l’Encyclopédie du droit de la commande publique vous propose des dossiers rédigés par des juristes reconnus qui présentent et analysent le Code de la commande publique : François Brenet, Guylain Clamour, Bertrand Dacosta, Céline Frackowiak, Jean-François Lafaix, François Lichère, Frédéric Lombard, et Marion Ubaud-Bergeron.

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