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Table des matières : Chapitre Ier : MAÎTRES D'OUVRAGE

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- Deuxième partie : MARCHÉS PUBLICS(1)
  - Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE(1)
    - Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION(1)
      - Chapitre Ier : MAÎTRES D'OUVRAGE(1)
      - Chapitre II : OUVRAGES(1)
    - Titre II : MAÎTRISE D'OUVRAGE(1)
      - Chapitre Ier : ATTRIBUTIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE(1)
      - Chapitre II : ORGANISATION DE LA MAÎTRE D'OUVRAGE(1)

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Maîtrise d’ouvrage publique
Par Guylain Clamour Sélectionner les dossiers de Guylain Clamour
Résumé Seul le résumé est accessible Chapitres

Chapitres

Deuxième partie : MARCHÉS PUBLICS

Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

Chapitre Ier : MAÎTRES D'OUVRAGE

Chapitre II : OUVRAGES

Titre II : MAÎTRISE D'OUVRAGE

Chapitre Ier : ATTRIBUTIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE

Chapitre II : ORGANISATION DE LA MAÎTRE D'OUVRAGE
Mise à jour le 15/09/2023
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La notion de maîtrise d’ouvrage publique a été créée par la loi du 12 juillet 1985 (« loi MOP ») qui, s’inscrivant dans le sillage du droit civil tout en déployant une fonction d’intérêt général, a déterminé le rôle du maître d’ouvrage public, spécialement par rapport aux fonctions du maître d’œuvre privé. BIBLIOGRAPHIE : J.-F. Lafaix, « Maîtrise d’ouvrage
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      - Chapitre II : OUVRAGES(1)
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