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Table des matières : Chapitre Ier : MAÎTRES D'OUVRAGE

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- Deuxième partie : MARCHÉS PUBLICS(1)
  - Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE(1)
    - Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION(1)
      - Chapitre Ier : MAÎTRES D'OUVRAGE(1)
      - Chapitre II : OUVRAGES(1)
    - Titre II : MAÎTRISE D'OUVRAGE(1)
      - Chapitre Ier : ATTRIBUTIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE(1)
      - Chapitre II : ORGANISATION DE LA MAÎTRE D'OUVRAGE(1)

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Maîtrise d’ouvrage publique
Par Guylain Clamour Sélectionner les dossiers de Guylain Clamour
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Chapitres

Deuxième partie : MARCHÉS PUBLICS

Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

Chapitre Ier : MAÎTRES D'OUVRAGE

Chapitre II : OUVRAGES

Titre II : MAÎTRISE D'OUVRAGE

Chapitre Ier : ATTRIBUTIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE

Chapitre II : ORGANISATION DE LA MAÎTRE D'OUVRAGE
Mise à jour le 19/08/2019
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Sous l’empire du droit antérieur à l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, la notion de marchés publics était liée, pour les travaux, à celle de maîtrise d’ouvrage publique issue de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 (dite loi MOP). En effet, les marchés publics de travaux étaient alors définis comme des marchés ayant pour
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      - Chapitre Ier : MAÎTRES D'OUVRAGE(1)
      - Chapitre II : OUVRAGES(1)
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