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Encyclopédie du droit de la commande publique

Dossiers de présentation et d'analyse

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- Titre Préliminaire :(4)
- Première partie : DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION(13)
  - Livre Ier : CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE(7)
    - Titre Ier : MARCHÉS PUBLICS(5)
      - Chapitre Ier : MARCHÉS(1)
      - Chapitre II : MARCHÉS DE PARTENARIAT(5)
      - Chapitre III : MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ(2)
    - Titre II : CONTRATS DE CONCESSION(2)
      - Chapitre Ier : CONTRAT DE CONCESSION(1)
      - Chapitre II : CONTRAT DE CONCESSION DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ(1)
  - Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE(3)
    - Titre Ier : ACHETEURS ET AUTORITÉS CONCÉDANTES(3)
      - Chapitre Ier : POUVOIRS ADJUDICATEURS(1)
      - Chapitre II : ENTITÉS ADJUDICATRICES(1)
    - Titre II : OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES, CANDIDATS ET SOUMISSIONNAIRES(1)
  - Livre III : CONTRATS MIXTES(3)
    - Titre Ier : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS RELEVANT DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET À D'AUTRES BESOINS(3)
      - Chapitre Ier : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS DISSOCIABLES(3)
      - Chapitre II : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS INDISSOCIABLES(3)
    - Titre II : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS D'ACHETEURS ET D'AUTORITÉS CONCÉDANTES(3)
      - Chapitre Ier : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS DISSOCIABLES(3)
      - Chapitre II : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS INDISSOCIABLES(3)
      - Chapitre III : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS RELEVANT DES MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ(3)
    - Titre III : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS RÉPONDANT AUX INTÉRÊTS ESSENTIELS DE SÉCURITÉ(3)
  - Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER(1)
    - Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE(1)
    - Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY(1)
      - Chapitre unique(0)
    - Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN(1)
    - Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON(1)
      - Chapitre unique(0)
    - Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA(1)
      - Chapitre unique(0)
    - Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE(1)
      - Chapitre unique(0)
    - Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE(1)
      - Chapitre unique(0)
    - Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES(1)
      - Chapitre unique(0)
- Deuxième partie : MARCHÉS PUBLICS(31)
  - Livre Préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES(1)
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES(23)
    - Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ(4)
      - Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN(1)
      - Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ(1)
      - Chapitre III : ORGANISATION DE L’ACHAT(2)
    - Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION(6)
      - Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN(1)
      - Chapitre II : MARCHÉS PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES(2)
      - Chapitre III : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE(1)
      - Chapitre IV : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE(1)
      - Chapitre V : TECHNIQUES D’ACHAT(1)
    - Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION(1)
      - Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE(0)
      - Chapitre II : COMMUNICATION ET ECHANGES D'INFORMATIONS(1)
    - Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE(2)
      - Chapitre Ier : MOTIFS D'EXCLUSION DE LA PROCÉDURE DE PASSATION(1)
      - Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION(1)
      - Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES(1)
      - Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES(1)
    - Titre V : PHASE D'OFFRE(2)
      - Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES(1)
      - Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES(1)
      - Chapitre III : OFFRES PRÉSENTÉES PAR DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES OU COMPORTANT DES PRODUITS D’ÉTATS TIERS(0)
    - Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT(1)
    - Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS(2)
      - Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX(1)
      - Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS EN FONCTION DE LEUR OBJET(1)
    - Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE(1)
      - Chapitre Ier : INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS(1)
      - Chapitre II : SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ(1)
      - Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION(1)
      - Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS(1)
      - Chapitre V : ABANDON DE LA PROCÉDURE(1)
    - Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ(6)
      - Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE(1)
      - Chapitre II : MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT(0)
      - Chapitre III : SOUS-TRAITANCE(1)
      - Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ(1)
      - Chapitre V : RÉSILIATION DU MARCHÉ(1)
      - Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L’ACHAT(0)
      - Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS(1)
  - Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT art. L. 2200-1(2)
    - Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT(0)
      - Chapitre Ier : CONDITIONS DE RECOURS AU MARCHÉ DE PARTENARIAT(0)
      - Chapitre II : INSTRUCTION DU PROJET(0)
      - Chapitre III : CONTENU DU MARCHÉ DE PARTENARIAT(0)
    - Titre II : PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT(0)
      - Chapitre Ier : AUTORISATIONS PRÉALABLES À L’ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE(0)
      - Chapitre II : PRÉSENTATION DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION, DES OFFRES ET CRITÈRES D'ATTRIBUTION(0)
      - Chapitre III : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE(0)
    - Titre III : EXÉCUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT(1)
      - Chapitre Ier : ACQUISITION DES BIENS ET CESSION DE CONTRATS(0)
      - Chapitre II : EXÉCUTION FINANCIÈRE(0)
      - Chapitre III : VALORISATION DOMANIALE PAR LE TITULAIRE DU MARCHÉ DE PARTENARIAT(0)
      - Chapitre IV : SUIVI ET CONTRÔLE DE L’EXÉCUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT(0)
      - Chapitre V : INDEMNISATION EN CAS D'ANNULATION OU DE RÉSILIATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT(0)
      - Chapitre VI : RECOURS À L'ARBITRAGE(1)
  - Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS PUBLICS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ(5)
    - Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ(1)
      - Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN(1)
      - Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ(1)
      - Chapitre III : ORGANISATION DE L’ACHAT(1)
    - Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION(3)
      - Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN(1)
      - Chapitre II : MARCHÉS PASSÉS SANS PUBLICITÉ PRÉALABLE NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES(2)
      - Chapitre III : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE(1)
      - Chapitre IV : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE(1)
      - Chapitre V : TECHNIQUES D’ACHAT(1)
    - Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION(1)
      - Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE(1)
      - Chapitre II : COMMUNICATION ET ECHANGES D'INFORMATIONS(1)
    - Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE(1)
      - Chapitre Ier : MOTIFS D'EXCLUSION DE LA PROCÉDURE DE PASSATION(1)
      - Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION(1)
      - Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES(1)
      - Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES(1)
    - Titre V : PHASE D'OFFRE(1)
      - Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES art. L. 2351-1(1)
      - Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES art. L.2352-1(1)
      - Chapitre III : OFFRES PRÉSENTÉES PAR DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES OU COMPORTANT DES PRODUITS D'ÉTATS TIERS(1)
    - Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT(0)
    - Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ(0)
      - Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX MARCHÉS PUBLICS GLOBAUX(0)
      - Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ EN FONCTION DE LEUR OBJET(0)
      - Chapitre III : MARCHÉS DE PARTENARIAT DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ(0)
    - Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION(0)
      - Chapitre Ier : INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS(0)
      - Chapitre II : SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ(0)
      - Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION(0)
      - Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS(0)
      - Chapitre V : ABANDON DE LA PROCÉDURE DE PASSATION(0)
    - Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ(3)
      - Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE(0)
      - Chapitre II : MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT(0)
      - Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS-CONTRATS(0)
      - Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ(1)
      - Chapitre V : RÉSILIATION DU MARCHÉ(1)
      - Chapitre VI : DONNÉES RELATIVES À L’ACHAT POUR LES MARCHÉS PUBLICS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ(0)
      - Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS(1)
  - Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE(2)
    - Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION(1)
      - Chapitre Ier : MAÎTRES D'OUVRAGE(1)
      - Chapitre II : OUVRAGES(1)
    - Titre II : MAÎTRISE D'OUVRAGE(1)
      - Chapitre Ier : ATTRIBUTIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE(1)
      - Chapitre II : ORGANISATION DE LA MAÎTRE D'OUVRAGE(1)
    - Titre III : MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE(1)
      - Chapitre Ier : MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE(1)
      - Chapitre II : LE MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE(1)
  - Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS(5)
    - Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION(2)
      - Chapitre Ier : RELATIONS INTERNES AU SECTEUR PUBLIC(1)
      - Chapitre II : MARCHÉS PUBLICS CONCLUS PAR UN ACHETEUR(1)
      - Chapitre III : MARCHÉS PUBLICS CONCLUS PAR UN POUVOIR ADJUDICATEUR(1)
      - Chapitre IV : MARCHÉS PUBLICS CONCLUS PAR UNE ENTITÉ ADJUDICATRICE(1)
      - Chapitre V : MARCHÉ DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ(1)
    - Titre II : RÈGLES APPLICABLES(2)
      - Chapitre unique(2)
  - Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER(1)
    - Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE(1)
      - Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier(0)
      - Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II(0)
      - Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III(0)
      - Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IV(0)
      - Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE V(0)
    - Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY(1)
      - Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier(0)
      - Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II(0)
      - Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III(0)
      - Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IV(0)
      - Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE V(0)
    - Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN(1)
      - Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier(0)
      - Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II(0)
      - Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III(0)
      - Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IV(0)
      - Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE V(0)
    - Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON(1)
      - Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier(0)
      - Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II(0)
      - Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III(0)
      - Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IV(0)
      - Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE V(0)
    - Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA(1)
      - Chapitre unique(0)
    - Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE(1)
      - Chapitre unique(0)
    - Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE(1)
      - Chapitre unique(0)
    - Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES(1)
      - Chapitre unique(0)
    - Titre IX : DISPOSITIONS COMMUNES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS(1)
      - Chapitre unique(0)
- Troisième partie : CONCESSIONS(20)
  - Livre Préliminaire : CONTRATS DE CONCESSION MIXTES(1)
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES art. L. 3100-1(16)
    - Titre Ier : PRÉPARATION DU CONTRAT DE CONCESSION(1)
      - Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN(1)
      - Chapitre II : MUTUALISATION(1)
      - Chapitre III : RÉSERVATION(1)
      - Chapitre IV : CONTENU DU CONTRAT DE CONCESSION(1)
    - Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION(8)
      - Chapitre Ier : DÉTERMINATION DES RÈGLES PROCÉDURALES APPLICABLES(1)
      - Chapitre II : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION(2)
      - Chapitre III : PHASE DE CANDIDATURE(2)
      - Chapitre IV : PHASE D'OFFRE(2)
      - Chapitre V : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE(1)
      - Chapitre VI : RÈGLES PARTICULIÈRES À LA PASSATION DE CERTAINS CONTRATS DE CONCESSION(2)
    - Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION(8)
      - Chapitre Ier : TRANSPARENCE ET RAPPORT D'INFORMATION DE L'AUTORITÉ CONCÉDANTE(1)
      - Chapitre II : OCCUPATION DOMANIALE ET BIENS DE LA CONCESSION(1)
      - Chapitre III : EXÉCUTION FINANCIÈRE(1)
      - Chapitre IV : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION PAR DES TIERS(1)
      - Chapitre V : MODIFICATION DU CONTRAT DE CONCESSION(1)
      - Chapitre VI : FIN DES RELATIONS(1)
      - Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS(1)
  - Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION(5)
    - Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION(2)
      - Chapitre Ier : RELATIONS INTERNE AU SECTEUR PUBLIC(1)
      - Chapitre II : CONTRATS DE CONCESSION CONCLUS PAR UNE AUTORITÉ CONCÉDANTE(1)
      - Chapitre III : CONTRATS DE CONCESSION CONCLUS PAR UN POUVOIR ADJUDICATEUR(1)
      - Chapitre IV : CONTRATS DE CONCESSION CONCLUS PAR UNE ENTITÉ ADJUDICATRICE(1)
      - Chapitre V : CONTRATS DE CONCESSION DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ SOUMIS À UN RÉGIME JURIDIQUE(1)
    - Titre II : RÈGLES APPLICABLES(2)
      - Chapitre unique(2)
  - Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER(1)
    - Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE(1)
    - Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY(1)
      - Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier(0)
      - Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II(0)
    - Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN(1)
      - Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier(0)
      - Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II(0)
    - Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON(1)
      - Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier(0)
      - Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II(0)
    - Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA(1)
      - Chapitre unique(0)
    - Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE(1)
      - Chapitre unique(0)
    - Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE(1)
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- Titre Préliminaire :(4)
- Première partie : DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION(13)
  - Livre Ier : CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE(7)
    - Titre Ier : MARCHÉS PUBLICS(5)
      - Chapitre Ier : MARCHÉS(1)
      - Chapitre II : MARCHÉS DE PARTENARIAT(5)
      - Chapitre III : MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ(2)
    - Titre II : CONTRATS DE CONCESSION(2)
      - Chapitre Ier : CONTRAT DE CONCESSION(1)
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  - Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE(3)
    - Titre Ier : ACHETEURS ET AUTORITÉS CONCÉDANTES(3)
      - Chapitre Ier : POUVOIRS ADJUDICATEURS(1)
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      - Chapitre Ier : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS DISSOCIABLES(3)
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    - Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE(1)
    - Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE(1)
    - Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES(1)
- Deuxième partie : MARCHÉS PUBLICS(31)
  - Livre Préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES(1)
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES(23)
    - Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ(4)
      - Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN(1)
      - Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ(1)
      - Chapitre III : ORGANISATION DE L’ACHAT(2)
    - Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION(6)
      - Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN(1)
      - Chapitre II : MARCHÉS PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES(2)
      - Chapitre III : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE(1)
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      - Chapitre V : TECHNIQUES D’ACHAT(1)
    - Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION(1)
      - Chapitre II : COMMUNICATION ET ECHANGES D'INFORMATIONS(1)
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      - Chapitre Ier : MOTIFS D'EXCLUSION DE LA PROCÉDURE DE PASSATION(1)
      - Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION(1)
      - Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES(1)
      - Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES(1)
    - Titre V : PHASE D'OFFRE(2)
      - Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES(1)
      - Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES(1)
    - Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT(1)
    - Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS(2)
      - Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX(1)
      - Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS EN FONCTION DE LEUR OBJET(1)
    - Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE(1)
      - Chapitre Ier : INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS(1)
      - Chapitre II : SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ(1)
      - Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION(1)
      - Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS(1)
      - Chapitre V : ABANDON DE LA PROCÉDURE(1)
    - Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ(6)
      - Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE(1)
      - Chapitre III : SOUS-TRAITANCE(1)
      - Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ(1)
      - Chapitre V : RÉSILIATION DU MARCHÉ(1)
      - Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS(1)
  - Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT art. L. 2200-1(2)
    - Titre III : EXÉCUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT(1)
      - Chapitre VI : RECOURS À L'ARBITRAGE(1)
  - Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS PUBLICS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ(5)
    - Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ(1)
      - Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN(1)
      - Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ(1)
      - Chapitre III : ORGANISATION DE L’ACHAT(1)
    - Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION(3)
      - Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN(1)
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      - Chapitre IV : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE(1)
      - Chapitre V : TECHNIQUES D’ACHAT(1)
    - Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION(1)
      - Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE(1)
      - Chapitre II : COMMUNICATION ET ECHANGES D'INFORMATIONS(1)
    - Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE(1)
      - Chapitre Ier : MOTIFS D'EXCLUSION DE LA PROCÉDURE DE PASSATION(1)
      - Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION(1)
      - Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES(1)
      - Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES(1)
    - Titre V : PHASE D'OFFRE(1)
      - Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES art. L. 2351-1(1)
      - Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES art. L.2352-1(1)
      - Chapitre III : OFFRES PRÉSENTÉES PAR DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES OU COMPORTANT DES PRODUITS D'ÉTATS TIERS(1)
    - Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ(3)
      - Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ(1)
      - Chapitre V : RÉSILIATION DU MARCHÉ(1)
      - Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS(1)
  - Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE(2)
    - Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION(1)
      - Chapitre Ier : MAÎTRES D'OUVRAGE(1)
      - Chapitre II : OUVRAGES(1)
    - Titre II : MAÎTRISE D'OUVRAGE(1)
      - Chapitre Ier : ATTRIBUTIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE(1)
      - Chapitre II : ORGANISATION DE LA MAÎTRE D'OUVRAGE(1)
    - Titre III : MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE(1)
      - Chapitre Ier : MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE(1)
      - Chapitre II : LE MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE(1)
  - Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS(5)
    - Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION(2)
      - Chapitre Ier : RELATIONS INTERNES AU SECTEUR PUBLIC(1)
      - Chapitre II : MARCHÉS PUBLICS CONCLUS PAR UN ACHETEUR(1)
      - Chapitre III : MARCHÉS PUBLICS CONCLUS PAR UN POUVOIR ADJUDICATEUR(1)
      - Chapitre IV : MARCHÉS PUBLICS CONCLUS PAR UNE ENTITÉ ADJUDICATRICE(1)
      - Chapitre V : MARCHÉ DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ(1)
    - Titre II : RÈGLES APPLICABLES(2)
      - Chapitre unique(2)
  - Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER(1)
    - Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE(1)
    - Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY(1)
    - Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN(1)
    - Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON(1)
    - Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA(1)
    - Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE(1)
    - Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE(1)
    - Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES(1)
    - Titre IX : DISPOSITIONS COMMUNES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS(1)
- Troisième partie : CONCESSIONS(20)
  - Livre Préliminaire : CONTRATS DE CONCESSION MIXTES(1)
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES art. L. 3100-1(16)
    - Titre Ier : PRÉPARATION DU CONTRAT DE CONCESSION(1)
      - Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN(1)
      - Chapitre II : MUTUALISATION(1)
      - Chapitre III : RÉSERVATION(1)
      - Chapitre IV : CONTENU DU CONTRAT DE CONCESSION(1)
    - Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION(8)
      - Chapitre Ier : DÉTERMINATION DES RÈGLES PROCÉDURALES APPLICABLES(1)
      - Chapitre II : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION(2)
      - Chapitre III : PHASE DE CANDIDATURE(2)
      - Chapitre IV : PHASE D'OFFRE(2)
      - Chapitre V : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE(1)
      - Chapitre VI : RÈGLES PARTICULIÈRES À LA PASSATION DE CERTAINS CONTRATS DE CONCESSION(2)
    - Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION(8)
      - Chapitre Ier : TRANSPARENCE ET RAPPORT D'INFORMATION DE L'AUTORITÉ CONCÉDANTE(1)
      - Chapitre II : OCCUPATION DOMANIALE ET BIENS DE LA CONCESSION(1)
      - Chapitre III : EXÉCUTION FINANCIÈRE(1)
      - Chapitre IV : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION PAR DES TIERS(1)
      - Chapitre V : MODIFICATION DU CONTRAT DE CONCESSION(1)
      - Chapitre VI : FIN DES RELATIONS(1)
      - Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS(1)
  - Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION(5)
    - Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION(2)
      - Chapitre Ier : RELATIONS INTERNE AU SECTEUR PUBLIC(1)
      - Chapitre II : CONTRATS DE CONCESSION CONCLUS PAR UNE AUTORITÉ CONCÉDANTE(1)
      - Chapitre III : CONTRATS DE CONCESSION CONCLUS PAR UN POUVOIR ADJUDICATEUR(1)
      - Chapitre IV : CONTRATS DE CONCESSION CONCLUS PAR UNE ENTITÉ ADJUDICATRICE(1)
      - Chapitre V : CONTRATS DE CONCESSION DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ SOUMIS À UN RÉGIME JURIDIQUE(1)
    - Titre II : RÈGLES APPLICABLES(2)
      - Chapitre unique(2)
  - Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER(1)
    - Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE(1)
    - Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY(1)
    - Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN(1)
    - Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON(1)
    - Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA(1)
    - Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE(1)
    - Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE(1)
    - Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES(1)

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