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Allotissement
1 – Une obligation relativement récente 1.1 – Le code des marchés publics de 2006 La règle selon laquelle les marchés publics doivent être, en principe, allotis, est de création récente. Elle a été posée, en effet, pour la première fois, par le code des marchés publics de 2006, à son article 10 : « Afin de
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