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Marché de partenariat-Passation
La passation des marchés de partenariat est encadrée par des règles particulières. Certaines autorisations préalables à l’engagement de la procédure de passation du marché de partenariat sont nécessaires. Les documents de la consultation, les offres et les critères d’attribution doivent également être présentés selon des modalités particulières. Enfin, l’achèvement de la procédure de passation du marché de partenariat nécessite l’intervention d’accords préalables à la signature et la transmission du marché et de ses annexes à l’organisme expert.
Seul le résumé du dossier est en accès libre.
Le dossier complet sera accessible :
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