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Marché et concession de défense ou de sécurité-Notion
Les marchés et concessions de défense ou de sécurité sont strictement définis par le code de la commande publique. Nécessairement conclus par l’Etat ou ses établissements publics, ces contrats portent sur des prestations particulières qui justifient la singularité de leur régime juridique. 1 – Présentation générale des marchés et concessions de défense ou de sécurité
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