Marchés passés selon une procédure adaptée
1 – Présentation générale Certains marchés – l’ensemble des marchés supérieurs aux seuils européens, à l’exception de certains services – doivent impérativement être conclus selon une procédure « formalisée » (appel d’offres, procédure négociée, dialogue compétitif). Leur passation doit observer de nombreuses règles textuelles qui encadrent strictement tant la publicité préalable que les conditions de la