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Présentation et contenu des offres en marché public
Le chapitre relatif à la présentation et au contenu des offres en matière de marchés publics est relativement court puisqu’il comporte un article législatif et quinze articles réglementaires. Il s’intéresse surtout à trois thèmes : les délais de réception des offres, les modalités de remise et le contenu des offres et enfin les variantes.
Seul le résumé du dossier est en accès libre.
Le dossier complet sera accessible :
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