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ACTUALISATION DU 20 AOUT 2019 Marchés de conception-réalisation pour la réalisation d’écoles publiques en Guyane et à Mayotte Aux termes de l’article 59 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, les conditions à remplir pour pouvoir conclure un marché de conception-réalisation, qui s’imposent normalement aux acheteurs soumis
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