Notion de marché public de défense ou de sécurité-Achat d’armes

Le seul fait qu’un marché ait pour objet l’acquisition d’armes ne suffit pas à en faire un marché public de défense ou de sécurité..  Ne relève pas des dispositions dérogatoires applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité , la procédure de passation au terme de laquelle la direction des affaires maritimes du ministère
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