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Bertrand Dacosta

Conseiller d’État

Assesseur à la 7ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’État et juge des référés

Professeur associé à l'Université Jean Moulin Lyon 3

A été durant huit ans (2008-2016) commissaire du gouvernement, puis rapporteur public à la 7ème chambre de la section du contentieux, spécialisée dans le droit de la commande publique. A conclu en particulier sur les affaires SMIRGEOMES (2008) et Département de Tarn-et-Garonne (2014). Ses conclusions ont été publiées à de très nombreuses reprises (RFDA, AJDA, Bulletin juridique des contrats publics, Semaine juridique…).

A également été commissaire du gouvernement auprès du Tribunal des conflits de 2013 à 2015.

A participé à l’élaboration du code de la commande publique en tant que rapporteur auprès de la Commission supérieure de codification.

Corédacteur du code de justice administrative commenté aux éditions Dalloz.

6 dossiers
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