Frédéric Lombard

Principales publications :

1. Ouvrages
• Droit administratif des obligations (avec J.-Cl. Ricci), Sirey, 2018.
2. Articles (depuis 2011)
• « La sauvegarde du contrat », Revue Lamy – Collectivités territoriales 2011, n° 66, pp. 81-85.
• « L’évolution de la distinction entre marché et concession dans la perspective de la nouvelle directive », LGDJ, Coll. Trans Europe Expert, 2014.
• « Les SEM contrats », Actualité juridique des collectivités territoriales (AJCT) 2013, p. 555.
• « La codification du critère de distinction marché – concession : le critère du risque opérationnel », JCP (adm.), 2137, pp. 15-18.
• « Loyauté et contrats administratifs » in Loyauté et droit, Dalloz, Coll. Thèmes et commentaires, mars 2015.
• « Arbitrage international et répartition des compétences juridictionnelles », AJDA 2015, pp. 1150-1155.
• « La complexité liée aux actifs compris dans les procédures collectives : les contrats publics », in A. Cerati-Gauthier et V. Perruchot-Triboulet (Dir.), « Les procédures collectives complexes », , Joly édictions (Lextenso), Coll. Pratique des affaires, 2018, pp. 187-203.
• « Aux origines de l’ordonnance du 19 avril 2017 imposant l’obligation d’une procédure de sélection préalable à l’attribution des titres domaniaux », Act. Jur. CT, Dalloz, 2017, p. 480.
• « Le contenu du contrat » in « L’influence de la réforme du droit des obligations sur les contrats administratifs », Lexisnexis, 2018 (à paraître).
• « La réforme française du droit des obligations et les contrats administratifs », in « L’influence de la réforme française du droit des obligations sur le droit des affaires », ouvrage collectif, Dalloz Coll. Thèmes et commentaires, 2018.
3. Chroniques
• Co-responsable de la chronique « Contrats et responsabilité », Revue « Constitutions », Dalloz.
• Responsable de la chronique « organisation administrative du commerce », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD Com.), Dalloz.